Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Le Vendeur : Association Le Chapeau de Sophie, immatriculé(e) sous le numéro SIRET 832 301 410 000 29, dont le siège social est situé 7 rue Ferrer 30160 Bessèges, exerçant une activité de coaching et d'accompagnement holistique (ci-après « le Prestataire »)
Et le Client : toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées sur le site www.jesorsdemaprisondoree.com
La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
2.1 Description des prestations
Le Prestataire propose les services suivants :
Programme "Libération intérieure" - Méthode Phoenix XXI : Accompagnement personnalisé de 3 ou 6 mois
Séances individuelles de coaching/thérapie : Sessions de 20 à 120 minutes en visioconférence
Diagnostic approfondi initial : 2 Séances de 120 minutes pour établir un bilan complet
Suivi continu par messagerie : Accompagnement entre les séances via WhatsApp
Accès aux ressources : Documents, exercices, méditations guidées et workbooks
Participation à la communauté privée : Facebook Surdoués pour la paix
Ateliers et webinaires collectifs
2.2 Modalités de réalisation
Les prestations sont réalisées :
À distance, par visioconférence (Zoom, WhatsApp, ou toute autre plateforme convenue)
Aux dates et heures convenues d'un commun accord entre le Prestataire et le Client
Selon le programme personnalisé établi lors du diagnostic initial
2.3 Prérequis
Le Client doit disposer :
D'une connexion internet stable
D'un dispositif permettant la visioconférence (ordinateur, tablette ou smartphone)
D'un environnement calme et confidentiel pour les séances
3.1 Tarifs
Les tarifs de la Méthode Phoenix XXI sont proposés sur devis après l’analyse des besoins des clients.
Séance de clarification: Offerte
Séance individuelle à la carte : 150 € à 250 €
Bilan de détection de la douance (120 minutes) : 297 €
TVA : Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI / TVA incluse au taux de 20%
3.2 Révision des prix
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
3.3 Tarifs préférentiels
Des tarifs adaptés peuvent être proposés dans certaines situations particulières, après étude au cas par cas lors de l'entretien découverte.
4.1 Processus de commande
Prise de rendez-vous pour une séance découverte offerte
Validation du programme d'accompagnement adapté
Signature du contrat d'accompagnement
Règlement selon les modalités convenues
Planification des séances
4.2 Moyens de paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
Carte bancaire via lien de paiement sécurisé
PayPal
4.3 Échéancier de paiement
Les modalités de règlement sont les suivantes :
Programmes 3/6 mois : Paiement en 1fois ou 4 fois sans frais via PayPal
Abonnement mensuel : Prélèvement automatique
Séances à la carte : Règlement avant la séance
4.4 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de :
Suspendre l'exécution des prestations jusqu'au règlement complet
Appliquer des pénalités de retard au taux légal en vigueur
Facturer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement
5.1 Délai de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la conclusion de son contrat d’accompagnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le travail déjà accompli reste dû au tarif indiqué ci-dessus.
5.2 Exceptions au droit de rétractation
⚠️ Important
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation (Article L221-28 du Code de la consommation).
5.3 Modalités d'exercice
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Prestataire par :
Email à : contact@jesorsdemaprisondoree.com
5.4 Remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Prestataire remboursera le Client de la totalité des sommes versées, en excluant la valeur des services déjà vendus, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la date de réception de la demande de rétractation.
6.1 Annulation par le Client
Pour les séances individuelles :
Annulation plus de 48 heures avant la séance : report possible sans frais
Annulation entre 24 et 48 heures : 50% du montant dû
Annulation moins de 24 heures avant la séance : séance due intégralement
Pour les programmes d'accompagnement :
Arrêt après le premier mois : 50% du montant restant dû
Arrêt après le deuxième mois : 25% du montant restant dû
Au-delà : pas de remboursement, possibilité de reporter les séances sur 12 mois
6.2 Annulation par le Prestataire
En cas d'annulation par le Prestataire :
Report de la séance à une date convenue d'un commun accord
En cas d'impossibilité de report : remboursement intégral de la séance
6.3 Cas de force majeure
En cas de force majeure (maladie grave, hospitalisation, décès d'un proche), les conditions d'annulation pourront être aménagées sur présentation de justificatifs.
7.1 Obligations du Client
Le Client s'engage à :
Fournir des informations exactes et sincères lors du diagnostic initial
Respecter les horaires convenus pour les séances
Réaliser les exercices et travaux personnels entre les séances
Maintenir la confidentialité des contenus partagés dans le cadre collectif
Respecter la propriété intellectuelle des méthodes et supports fournis
Informer le Prestataire de tout élément pouvant affecter l'accompagnement
Consulter un professionnel de santé en cas de problématique médicale ou psychiatrique
7.2 Nature de l'obligation
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens. Il s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner le Client dans son processus de développement personnel, sans pouvoir garantir l'atteinte d'un résultat spécifique.
7.3 Engagement du Client
📌 Rappel important
Le succès de l'accompagnement dépend en grande partie de l'implication personnelle du Client, de sa régularité et de sa volonté de changement. Le Prestataire ne peut être tenu responsable du manque d'investissement du Client.
8.1 Limites de responsabilité du Prestataire
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :
Des décisions prises par le Client suite aux séances d'accompagnement
Des conséquences directes ou indirectes de l'application des conseils prodigués
De l'absence de résultats ou de l'insatisfaction du Client
Des problèmes techniques empêchant le bon déroulement des séances en ligne
Des dommages indirects tels que perte de revenus, d'opportunités, de données
8.2 Nature des prestations
Important : Les prestations de coaching et d'accompagnement holistique proposées :
Ne sont pas des actes médicaux et ne se substituent pas à un suivi médical ou psychiatrique
Ne constituent pas une psychothérapie au sens médical du terme
Sont des prestations de développement personnel et de bien-être
S'adressent à des personnes en bonne santé mentale
8.3 Clause limitative de responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas excéder le montant total payé par le Client pour la prestation concernée.
8.1 Limites de responsabilité du Prestataire
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :
Des décisions prises par le Client suite aux séances d'accompagnement
Des conséquences directes ou indirectes de l'application des conseils prodigués
De l'absence de résultats ou de l'insatisfaction du Client
Des problèmes techniques empêchant le bon déroulement des séances en ligne
Des dommages indirects tels que perte de revenus, d'opportunités, de données
8.2 Nature des prestations
Important : Les prestations de coaching et d'accompagnement holistique proposées :
Ne sont pas des actes médicaux et ne se substituent pas à un suivi médical ou psychiatrique
Ne constituent pas une psychothérapie au sens médical du terme
Sont des prestations de développement personnel et de bien-être
S'adressent à des personnes en bonne santé mentale
8.3 Clause limitative de responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas excéder le montant total payé par le Client pour la prestation concernée.
9.1 Droits de propriété
L'ensemble des contenus, méthodes, outils et supports fournis dans le cadre de l'accompagnement reste la propriété exclusive du Prestataire, notamment :
La méthode Phoenix XXI et ses déclinaisons
Les exercices, questionnaires et protocoles
Les supports pédagogiques (PDF, vidéos, audios)
Les contenus des ateliers et webinaires
Les marques, logos et éléments graphiques
9.2 Licence d'utilisation
Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non cessible des contenus fournis, strictement limitée à son usage personnel dans le cadre de son développement.
9.3 Interdictions
Il est strictement interdit au Client de :
Reproduire, copier, vendre ou distribuer les contenus fournis
Utiliser les méthodes à des fins commerciales ou professionnelles
Partager ses accès avec des tiers
Enregistrer les séances sans autorisation écrite préalable
9.4 Sanctions
Toute violation des droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu à des poursuites judiciaires et au versement de dommages et intérêts.
10.1 Secret professionnel
Le Prestataire est tenu au secret professionnel. Toutes les informations échangées dans le cadre de l'accompagnement sont strictement confidentielles.
10.2 Exceptions
La confidentialité peut être levée dans les cas suivants :
Autorisation écrite du Client
Obligation légale ou décision de justice
Danger imminent pour le Client ou pour autrui
10.3 Témoignages
L'utilisation de témoignages ou de cas pratiques se fait toujours de manière anonymisée, sauf accord écrit explicite du Client.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les modalités de collecte, traitement et protection des données sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité), contactez : contact@jesorsdemaprisondoree.com
12.1 Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit au Prestataire :
Par email : contact@jesorsdemaprisondoree.com
Par courrier : 7 rue Ferrer 30160 Bessèges
12.2 Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation :
Médiateur désigné :
Notre Accord
09 79 33 58 27
https://www.mediation-consommation.notreaccord.com/contact
Le Client peut également présenter ses réclamations sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
12.3 Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire, sauf dispositions légales contraires.
13.1 Intégralité du contrat
Les présentes CGV et le contrat d'accompagnement constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
13.2 Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
13.3 Non-renonciation
Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client à l'une quelconque des obligations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.
13.4 Titres
Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative et ne sauraient être utilisés pour l'interprétation des CGV.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les Clients seront informés de toute modification substantielle des CGV par email ou via le site internet.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française et soumises au droit français.
En cas de traduction des présentes CGV dans une ou plusieurs langues, la langue française prévaudra en cas de litige.
💡 Rappel des coordonnées
Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux prestations :
Adresse : 7 rue Ferrer 30160 Bessèges
Site web:
Version en vigueur au :25/10/2025
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.