Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

  • Le Vendeur : Association Le Chapeau de Sophie, immatriculé(e) sous le numéro SIRET 832 301 410 000 29, dont le siège social est situé 7 rue Ferrer 30160 Bessèges, exerçant une activité de coaching et d'accompagnement holistique (ci-après « le Prestataire »)

  • Et le Client : toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées sur le site www.jesorsdemaprisondoree.com

La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Article - Objet et champ d'application

2.1 Description des prestations

Le Prestataire propose les services suivants :

  • Programme "Libération intérieure" - Méthode Phoenix XXI : Accompagnement personnalisé de 3 ou 6 mois

  • Séances individuelles de coaching/thérapie : Sessions de 20 à 120 minutes en visioconférence

  • Diagnostic approfondi initial : 2 Séances de 120 minutes pour établir un bilan complet

  • Suivi continu par messagerie : Accompagnement entre les séances via WhatsApp

  • Accès aux ressources : Documents, exercices, méditations guidées et workbooks

  • Participation à la communauté privée : Facebook Surdoués pour la paix

  • Ateliers et webinaires collectifs 

2.2 Modalités de réalisation

Les prestations sont réalisées :

  • À distance, par visioconférence (Zoom, WhatsApp, ou toute autre plateforme convenue)

  • Aux dates et heures convenues d'un commun accord entre le Prestataire et le Client

  • Selon le programme personnalisé établi lors du diagnostic initial

2.3 Prérequis

Le Client doit disposer :

  • D'une connexion internet stable

  • D'un dispositif permettant la visioconférence (ordinateur, tablette ou smartphone)

  • D'un environnement calme et confidentiel pour les séances

Article - Prix et conditions tarifaires

3.1 Tarifs

Les tarifs de la Méthode Phoenix XXI sont proposés sur devis après l’analyse des besoins des clients.

  • Séance de clarification: Offerte

  • Séance individuelle à la carte : 150 € à 250 €

  • Bilan de détection de la douance (120 minutes) : 297 €

TVA : Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI / TVA incluse au taux de 20%

3.2 Révision des prix

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

3.3 Tarifs préférentiels

Des tarifs adaptés peuvent être proposés dans certaines situations particulières, après étude au cas par cas lors de l'entretien découverte.

Article - Modalités de commande et de paiement

4.1 Processus de commande

  • Prise de rendez-vous pour une séance découverte offerte

  • Validation du programme d'accompagnement adapté

  • Signature du contrat d'accompagnement

  • Règlement selon les modalités convenues

  • Planification des séances

4.2 Moyens de paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

  • Carte bancaire via lien de paiement sécurisé

  • PayPal

4.3 Échéancier de paiement

Les modalités de règlement sont les suivantes :

  • Programmes 3/6 mois : Paiement en 1fois ou 4 fois sans frais via PayPal

  • Abonnement mensuel : Prélèvement automatique

  • Séances à la carte : Règlement avant la séance

4.4 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de :

  • Suspendre l'exécution des prestations jusqu'au règlement complet

  • Appliquer des pénalités de retard au taux légal en vigueur

  • Facturer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement

Article - Droit de rétractation

5.1 Délai de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la conclusion de son contrat d’accompagnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le travail déjà accompli reste dû au tarif indiqué ci-dessus.

5.2 Exceptions au droit de rétractation

⚠️ Important

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation (Article L221-28 du Code de la consommation).

5.3 Modalités d'exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Prestataire par :

5.4 Remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Prestataire remboursera le Client de la totalité des sommes versées, en excluant la valeur des services déjà vendus, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la date de réception de la demande de rétractation.

Article - Conditions d'annulation et de report

6.1 Annulation par le Client

Pour les séances individuelles :

  • Annulation plus de 48 heures avant la séance : report possible sans frais

  • Annulation entre 24 et 48 heures : 50% du montant dû

  • Annulation moins de 24 heures avant la séance : séance due intégralement

Pour les programmes d'accompagnement :

  • Arrêt après le premier mois : 50% du montant restant dû

  • Arrêt après le deuxième mois : 25% du montant restant dû

  • Au-delà : pas de remboursement, possibilité de reporter les séances sur 12 mois

6.2 Annulation par le Prestataire

En cas d'annulation par le Prestataire :

  • Report de la séance à une date convenue d'un commun accord

  • En cas d'impossibilité de report : remboursement intégral de la séance

6.3 Cas de force majeure

En cas de force majeure (maladie grave, hospitalisation, décès d'un proche), les conditions d'annulation pourront être aménagées sur présentation de justificatifs.

Article - Exécution de la prestation et obligations du Client

7.1 Obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et sincères lors du diagnostic initial

  • Respecter les horaires convenus pour les séances

  • Réaliser les exercices et travaux personnels entre les séances

  • Maintenir la confidentialité des contenus partagés dans le cadre collectif

  • Respecter la propriété intellectuelle des méthodes et supports fournis

  • Informer le Prestataire de tout élément pouvant affecter l'accompagnement

  • Consulter un professionnel de santé en cas de problématique médicale ou psychiatrique

7.2 Nature de l'obligation

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens. Il s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner le Client dans son processus de développement personnel, sans pouvoir garantir l'atteinte d'un résultat spécifique.

7.3 Engagement du Client

📌 Rappel important

Le succès de l'accompagnement dépend en grande partie de l'implication personnelle du Client, de sa régularité et de sa volonté de changement. Le Prestataire ne peut être tenu responsable du manque d'investissement du Client.

Article - Responsabilité et limites

8.1 Limites de responsabilité du Prestataire

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

  • Des décisions prises par le Client suite aux séances d'accompagnement

  • Des conséquences directes ou indirectes de l'application des conseils prodigués

  • De l'absence de résultats ou de l'insatisfaction du Client

  • Des problèmes techniques empêchant le bon déroulement des séances en ligne

  • Des dommages indirects tels que perte de revenus, d'opportunités, de données

8.2 Nature des prestations

Important : Les prestations de coaching et d'accompagnement holistique proposées :

  • Ne sont pas des actes médicaux et ne se substituent pas à un suivi médical ou psychiatrique

  • Ne constituent pas une psychothérapie au sens médical du terme

  • Sont des prestations de développement personnel et de bien-être

  • S'adressent à des personnes en bonne santé mentale

8.3 Clause limitative de responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas excéder le montant total payé par le Client pour la prestation concernée.

Article - Propriété intellectuelle

8.1 Limites de responsabilité du Prestataire

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

  • Des décisions prises par le Client suite aux séances d'accompagnement

  • Des conséquences directes ou indirectes de l'application des conseils prodigués

  • De l'absence de résultats ou de l'insatisfaction du Client

  • Des problèmes techniques empêchant le bon déroulement des séances en ligne

  • Des dommages indirects tels que perte de revenus, d'opportunités, de données

8.2 Nature des prestations

Important : Les prestations de coaching et d'accompagnement holistique proposées :

  • Ne sont pas des actes médicaux et ne se substituent pas à un suivi médical ou psychiatrique

  • Ne constituent pas une psychothérapie au sens médical du terme

  • Sont des prestations de développement personnel et de bien-être

  • S'adressent à des personnes en bonne santé mentale

8.3 Clause limitative de responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas excéder le montant total payé par le Client pour la prestation concernée.

Article - Propriété intellectuelle

9.1 Droits de propriété

L'ensemble des contenus, méthodes, outils et supports fournis dans le cadre de l'accompagnement reste la propriété exclusive du Prestataire, notamment :

  • La méthode Phoenix XXI et ses déclinaisons

  • Les exercices, questionnaires et protocoles

  • Les supports pédagogiques (PDF, vidéos, audios)

  • Les contenus des ateliers et webinaires

  • Les marques, logos et éléments graphiques

9.2 Licence d'utilisation

Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non cessible des contenus fournis, strictement limitée à son usage personnel dans le cadre de son développement.

9.3 Interdictions

Il est strictement interdit au Client de :

  • Reproduire, copier, vendre ou distribuer les contenus fournis

  • Utiliser les méthodes à des fins commerciales ou professionnelles

  • Partager ses accès avec des tiers

  • Enregistrer les séances sans autorisation écrite préalable

9.4 Sanctions

Toute violation des droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu à des poursuites judiciaires et au versement de dommages et intérêts.

Article - Confidentialité

10.1 Secret professionnel

Le Prestataire est tenu au secret professionnel. Toutes les informations échangées dans le cadre de l'accompagnement sont strictement confidentielles.

10.2 Exceptions

La confidentialité peut être levée dans les cas suivants :

  • Autorisation écrite du Client

  • Obligation légale ou décision de justice

  • Danger imminent pour le Client ou pour autrui

10.3 Témoignages

L'utilisation de témoignages ou de cas pratiques se fait toujours de manière anonymisée, sauf accord écrit explicite du Client.

Article - Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les modalités de collecte, traitement et protection des données sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité), contactez : contact@jesorsdemaprisondoree.com

Article - Médiation et litiges

12.1 Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit au Prestataire :

12.2 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation :

Médiateur désigné :

Notre Accord

‍09 79 33 58 27

https://www.mediation-consommation.notreaccord.com/contact

Le Client peut également présenter ses réclamations sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

12.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire, sauf dispositions légales contraires.

Article - Dispositions diverses

13.1 Intégralité du contrat

Les présentes CGV et le contrat d'accompagnement constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.

13.2 Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13.3 Non-renonciation

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client à l'une quelconque des obligations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

13.4 Titres

Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative et ne sauraient être utilisés pour l'interprétation des CGV.

Article - Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les Clients seront informés de toute modification substantielle des CGV par email ou via le site internet.

Article - Droit applicable et langue du contrat

Les présentes CGV sont rédigées en langue française et soumises au droit français.

En cas de traduction des présentes CGV dans une ou plusieurs langues, la langue française prévaudra en cas de litige.

💡 Rappel des coordonnées

Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux prestations :

Version en vigueur au :25/10/2025



Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.